COUNILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 010 760, COUNILLIER est une SCI créée le 22 avril 2009. Son siège social est situé 64 av des Emeraudes la Tour de Mare, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ROTILY-FORCIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUNILLIER
INSEE- Dénomination
- COUNILLIER
- SIREN
- 512 010 760
- SIRET (siège)
- 512 010 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44512010760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 010 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 64 AV DES EMERAUDES LA TOUR DE MARE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUNILLIER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de COUNILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUNILLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans
Établissements de COUNILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
512 010 760 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUNILLIER
INPIComptes annuels de COUNILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUNILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUNILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUNILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUNILLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUNILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUNILLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur COUNILLIER
Quel est le numéro SIREN de COUNILLIER ?
Le numéro SIREN de COUNILLIER est 512 010 760. Le SIRET de son siège social est 512 010 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512010760.
Qui dirige COUNILLIER ?
COUNILLIER est dirigée par MARTINE ROTILY-FORCIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUNILLIER ?
Le siège social de COUNILLIER est situé 64 av des Emeraudes la Tour de Mare, 83600 Frejus.
COUNILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUNILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUNILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUNILLIER.
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