COUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 664 995, COUPET est une société civile créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43300 Mazeyrat d Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SALGUES, gérant.
Fiche d'identité de COUPET
INSEE- Dénomination
- COUPET
- SIREN
- 901 664 995
- SIRET (siège)
- 901 664 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35901664995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 664 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- LE BOURG, 43300, MAZEYRAT D ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUPET
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de COUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUPET
INSEEÉtablissements de COUPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 MAZEYRAT D ALLIERSiègeActif
901 664 995 00015 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUPET
INPIComptes annuels de COUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUPET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04005
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04073
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02772
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02163
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01848
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01863
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00046
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/05044
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/05227
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04804
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/08600
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/06590
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00518
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00313
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00609
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00075
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/01402
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/01465
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01157
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01155
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00731
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01350
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01058
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/00103
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01060
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/01448
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Décision du 06 février 2024 · N° 24/00008
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00512
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00550
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00422
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00722
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00128
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00867
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/01042
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/00555
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00523
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00602
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00926
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00070
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00425
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/00128
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/00452
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/01341
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/00492
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00342
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00654
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00092
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00230
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01338
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00229
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00324
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00779
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-11.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-11.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-04
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur COUPET
Quel est le numéro SIREN de COUPET ?
Le numéro SIREN de COUPET est 901 664 995. Le SIRET de son siège social est 901 664 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901664995.
Qui dirige COUPET ?
COUPET est dirigée par FREDERIC SALGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUPET ?
Le siège social de COUPET est situé Le Bourg, 43300 Mazeyrat d Allier.
COUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, COUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUPET.
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- LES TREYSSEYRES43300 Mazeyrat d Allier
