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FRAMELINE

Active
Siren821 191 194SCI43300 MAZEYRAT D ALLIERCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMELINE est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 191 194. Son siège social est situé Nozeyrolles, 43300 Mazeyrat d Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE CHANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMELINE

Dénomination
FRAMELINE
SIREN
821 191 194
SIRET (siège)
821 191 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89821191194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 191 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
NOZEYROLLES, 43300, MAZEYRAT D ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMELINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRAMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMELINE

FC

FRANCOISE CHANY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

MG

MELANIE GEVAUDANT

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

AG

AMANDINE GEVAUDANT

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FRAMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43300 MAZEYRAT D ALLIERSiègeActif

    821 191 194 00017 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-03

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur FRAMELINE

Quel est le numéro SIREN de FRAMELINE ?

Le numéro SIREN de FRAMELINE est 821 191 194. Le SIRET de son siège social est 821 191 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821191194.

Qui dirige FRAMELINE ?

FRAMELINE est dirigée par FRANCOISE CHANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMELINE ?

Le siège social de FRAMELINE est situé Nozeyrolles, 43300 Mazeyrat d Allier.

FRAMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMELINE.

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