400 903 050
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 400 903 050
INSEE- Dénomination
- 400 903 050
- SIREN
- 400 903 050
- SIRET (siège)
- 400 903 050 00088
- N° TVA intracommunautaire
- FR51400903050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 903 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- VILLEURBANNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 400 903 050
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 400 903 050
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 903 050
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- VILLEURBANNESiègeActif
400 903 050 00088 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
- ROUBAIXFermé
400 903 050 00047 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 741G
- FACHES-THUMESNILFermé
400 903 050 00054 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741G
- VILLEURBANNEFermé
400 903 050 00062 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 7022Z
- VILLEURBANNEFermé
400 903 050 00070 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 7021Z
Conformité de 400 903 050
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 903 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 903 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 903 050
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
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