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COUR 1602

Active
Siren487 655 391SCI63000 CLERMONT FERRANDCréée le 06 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUR 1602 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 487 655 391. Son siège social est situé 3 Pl Renoux, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOUCOMONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de COUR 1602

Dénomination
COUR 1602
SIREN
487 655 391
SIRET (siège)
487 655 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60487655391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 655 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
3 PL RENOUX, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR 1602

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de COUR 1602

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR 1602

JB

JEROME BOUCOMONT

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

EB

ERIC BOUCOMONT

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de COUR 1602

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    487 655 391 00018 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR 1602

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUR 1602

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR 1602. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR 1602

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR 1602. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUR 1602. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR 1602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR 1602

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur COUR 1602

Quel est le numéro SIREN de COUR 1602 ?

Le numéro SIREN de COUR 1602 est 487 655 391. Le SIRET de son siège social est 487 655 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487655391.

Qui dirige COUR 1602 ?

COUR 1602 est dirigée par JEROME BOUCOMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR 1602 ?

Le siège social de COUR 1602 est situé 3 Pl Renoux, 63000 Clermont Ferrand.

COUR 1602 est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR 1602 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR 1602 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR 1602.

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