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COUR

Active
Siren800 095 895SARL25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

COUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 095 895. Son siège social est situé 4 Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID COUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUR

Dénomination
COUR
SIREN
800 095 895
SIRET (siège)
800 095 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96800095895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 095 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2014
Siège social
4 PL DE LA MAIRIE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR

Bar restaurant pizzeria sur place ou à emporter

Finances de COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR

DC

DAVID COUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    800 095 895 00010 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-03-21

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur COUR

Quel est le numéro SIREN de COUR ?

Le numéro SIREN de COUR est 800 095 895. Le SIRET de son siège social est 800 095 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96800095895.

Qui dirige COUR ?

COUR est dirigée par DAVID COUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COUR ?

Le siège social de COUR est situé 4 Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR.

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