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REBOUILLAT DAVID

Active
Siren512 206 376Entrepreneur individuel25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 12 septembre 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

REBOUILLAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 512 206 376. Son siège social est situé 2 B Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs. REBOUILLAT DAVID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de REBOUILLAT DAVID

Dénomination
REBOUILLAT DAVID
SIREN
512 206 376
SIRET (siège)
512 206 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42512206376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 206 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
2 B PL DE LA MAIRIE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUILLAT DAVID

Bar restauration plats à emporter

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Établissements de REBOUILLAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    512 206 376 00018 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de REBOUILLAT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Conformité de REBOUILLAT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2023. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de REBOUILLAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUILLAT DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2009-04-15

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur REBOUILLAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT DAVID ?

Le numéro SIREN de REBOUILLAT DAVID est 512 206 376. Le SIRET de son siège social est 512 206 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512206376.

Où se situe le siège social de REBOUILLAT DAVID ?

Le siège social de REBOUILLAT DAVID est situé 2 B Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

REBOUILLAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUILLAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUILLAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUILLAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.