REBOUILLAT DAVID
Active5610A · Restauration traditionnelle
REBOUILLAT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 512 206 376. Son siège social est situé 2 B Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs. REBOUILLAT DAVID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de REBOUILLAT DAVID
INSEE- Dénomination
- REBOUILLAT DAVID
- SIREN
- 512 206 376
- SIRET (siège)
- 512 206 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42512206376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 206 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 2 B PL DE LA MAIRIE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBOUILLAT DAVID
Bar restauration plats à emporter
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Établissements de REBOUILLAT DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif
512 206 376 00018 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de REBOUILLAT DAVID
INPIConformité de REBOUILLAT DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2023. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de REBOUILLAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBOUILLAT DAVID
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2009-04-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur REBOUILLAT DAVID
Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT DAVID ?
Le numéro SIREN de REBOUILLAT DAVID est 512 206 376. Le SIRET de son siège social est 512 206 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512206376.
Où se situe le siège social de REBOUILLAT DAVID ?
Le siège social de REBOUILLAT DAVID est situé 2 B Pl de la Mairie, 25370 Les Hopitaux-Neufs.
REBOUILLAT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOUILLAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOUILLAT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOUILLAT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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