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COUR Daniel

Active
Siren949 972 996Entrepreneur individuel70400 Héricourt
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUR Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 972 996. Elle est domiciliée 37 RUE des Prés, 70400 Héricourt. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de COUR Daniel

Dénomination
COUR Daniel
SIREN
949 972 996
SIRET (siège)
949 972 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24949972996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 972 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
-
Siège social
37 RUE des Prés, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR Daniel

Prestations de petit bricolage dites homme toutes mains

Finances de COUR Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUR Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    949 972 996 00019 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COUR Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COUR Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUR Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COUR Daniel

Quel est le numéro SIREN de COUR Daniel ?

Le numéro SIREN de COUR Daniel est 949 972 996. Le SIRET de son siège social est 949 972 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949972996.

Où se situe le siège social de COUR Daniel ?

Le siège social de COUR Daniel est situé 37 RUE des Prés, 70400 Héricourt.

COUR Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR Daniel est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR Daniel.

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