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DAYET Philippe

Active
Siren993 885 680Entrepreneur individuel70400 HéricourtCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 993 885 680, DAYET Philippe est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE des Combes, 70400 Héricourt. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAYET Philippe

Dénomination
DAYET Philippe
SIREN
993 885 680
SIRET (siège)
993 885 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48993885680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 885 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
8 CHE des Combes, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAYET Philippe

Homme toutes mains

Finances de DAYET Philippe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYET Philippe

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAYET Philippe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    993 885 680 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DAYET Philippe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAYET Philippe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYET Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYET Philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYET Philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAYET Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYET Philippe

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur DAYET Philippe

Quel est le numéro SIREN de DAYET Philippe ?

Le numéro SIREN de DAYET Philippe est 993 885 680. Le SIRET de son siège social est 993 885 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993885680.

Où se situe le siège social de DAYET Philippe ?

Le siège social de DAYET Philippe est situé 8 CHE des Combes, 70400 Héricourt.

DAYET Philippe est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYET Philippe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYET Philippe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYET Philippe.

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