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COUR DE ROME

Active
Siren535 375 737SCI75016 PARISCréée le 18 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

COUR DE ROME est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 375 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL Dayan en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUR DE ROME

Dénomination
COUR DE ROME
SIREN
535 375 737
SIRET (siège)
535 375 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59535375737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 375 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
15 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR DE ROME

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers.

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Finances de COUR DE ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUR DE ROME

NB

NESSIM Bellulo

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

SB

SOPHIA Bellulo

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

LB

LIZA Bellulo

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

KB

KATIA Bellulo

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

MD

MICHEL Dayan

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de COUR DE ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    535 375 737 00017 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR DE ROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Conformité de COUR DE ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DE ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR DE ROME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00452

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 17/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR DE ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUR DE ROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur COUR DE ROME

Quel est le numéro SIREN de COUR DE ROME ?

Le numéro SIREN de COUR DE ROME est 535 375 737. Le SIRET de son siège social est 535 375 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59535375737.

Qui dirige COUR DE ROME ?

COUR DE ROME est dirigée par MICHEL Dayan, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR DE ROME ?

Le siège social de COUR DE ROME est situé 15 av Victor Hugo, 75016 Paris.

COUR DE ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR DE ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR DE ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DE ROME.

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