COUR NAPOLEON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 492 €
COUR NAPOLEON est une SCI immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 179 976. Son siège social est situé 16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon. COUR NAPOLEON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS Fagot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUR NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- COUR NAPOLEON
- SIREN
- 838 179 976
- SIRET (siège)
- 838 179 976 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16838179976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 179 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 492 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COUR NAPOLEON
La prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations. L'acquisition, l'administration, la gestion et a cession de tous supports de placements financiers et de toutes liquidités. La gestion de tous capitaux. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières
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Finances de COUR NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUR NAPOLEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans
Établissements de COUR NAPOLEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
838 179 976 00025 · ouvert le 07 juin 2025 · NAF 6420Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
838 179 976 00017 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUR NAPOLEON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COUR NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR NAPOLEON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUR NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUR NAPOLEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-14
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur COUR NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de COUR NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de COUR NAPOLEON est 838 179 976. Le SIRET de son siège social est 838 179 976 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838179976.
Qui dirige COUR NAPOLEON ?
COUR NAPOLEON est dirigée par FRANCOIS Fagot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUR NAPOLEON ?
Le siège social de COUR NAPOLEON est situé 16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon.
COUR NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, COUR NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUR NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR NAPOLEON.
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