Checkers

COUR NAPOLEON

Active
Siren838 179 976SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 15 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
492 €

COUR NAPOLEON est une SCI immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 179 976. Son siège social est situé 16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon. COUR NAPOLEON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS Fagot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUR NAPOLEON

Dénomination
COUR NAPOLEON
SIREN
838 179 976
SIRET (siège)
838 179 976 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16838179976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 179 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
492 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2018
Siège social
16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COUR NAPOLEON

La prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations. L'acquisition, l'administration, la gestion et a cession de tous supports de placements financiers et de toutes liquidités. La gestion de tous capitaux. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUR NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR NAPOLEON

FF

FRANCOIS Fagot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

AH

ANNE-SOPHIE Humeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de COUR NAPOLEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    838 179 976 00025 · ouvert le 07 juin 2025 · NAF 6420Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    838 179 976 00017 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR NAPOLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de COUR NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR NAPOLEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUR NAPOLEON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur COUR NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de COUR NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de COUR NAPOLEON est 838 179 976. Le SIRET de son siège social est 838 179 976 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838179976.

Qui dirige COUR NAPOLEON ?

COUR NAPOLEON est dirigée par FRANCOIS Fagot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR NAPOLEON ?

Le siège social de COUR NAPOLEON est situé 16 IMP gaston chavatte ZAC de l'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon.

COUR NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR NAPOLEON.