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COURBET

Active
Siren413 905 282SARL25360 NANCRAYCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 905 282, COURBET est une SARL créée le 7 octobre 1997. Son siège social est situé Nancray, 25360 Nancray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Loïc OBRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURBET

Dénomination
COURBET
SIREN
413 905 282
SIRET (siège)
413 905 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40413905282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 905 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
NANCRAY, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COURBET

La société a pour objet : la propriété par voie d'apport, acquisition ou autrement y compris la construction, de tous immeubles et biens et droits immobiliers de toute nature, leur aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. En outre, la société a pour objet d'accorder sa caution solidaire et hypothécaire aux emprunts dont l'objet est le financement de la souscription du capital social ou du prix d'acquisition des parts. Et généralement toutes opérations immobilières et financières se rattachant à cet objet à la condition expresse qu'elles ne modifient ni le caractère, ni l'objet civil de la société.

Finances de COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBET

LO

Loïc OBRIE

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

AO

Adelaide OBRIE

Gérant · de mars 2018 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    413 905 282 00013 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COURBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : OBRIE Loic

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : OBRIE Adelaide

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur COURBET

Quel est le numéro SIREN de COURBET ?

Le numéro SIREN de COURBET est 413 905 282. Le SIRET de son siège social est 413 905 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413905282.

Qui dirige COURBET ?

COURBET est dirigée par Loïc OBRIE, gérant.

Où se situe le siège social de COURBET ?

Le siège social de COURBET est situé Nancray, 25360 Nancray.

COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURBET.

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