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SCI CHATELAIN

Active
Siren818 218 273654025360 NANCRAYCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATELAIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 818 218 273. Elle est domiciliée 9 rue des Marnes, 25360 Nancray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT REBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATELAIN

Dénomination
SCI CHATELAIN
SIREN
818 218 273
SIRET (siège)
818 218 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88818218273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 218 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
9 RUE DES MARNES, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATELAIN

acquisition consruction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATELAIN

LC

LAETITIA CAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

CM

CHRISTELLE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

MP

MARTINE PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

LR

LAURENT REBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

DR

DAMIEN REBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

AT

ANDRE TOUZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHATELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    818 218 273 00014 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATELAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATELAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur SCI CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHATELAIN est 818 218 273. Le SIRET de son siège social est 818 218 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818218273.

Qui dirige SCI CHATELAIN ?

SCI CHATELAIN est dirigée par LAURENT REBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATELAIN ?

Le siège social de SCI CHATELAIN est situé 9 rue des Marnes, 25360 Nancray.

SCI CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATELAIN.

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