COURBEVOIE PASTEUR

Active

Siren804 301 612SCI75009 PARISCréée le 02 septembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

COURBEVOIE PASTEUR est une SCI immatriculée le 2 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 301 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Navarin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK Chappey exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURBEVOIE PASTEUR

INSEE

Dénomination: COURBEVOIE PASTEUR
SIREN: 804 301 612
SIRET (siège): 804 301 612 00029
N° TVA intracommunautaire: FR69804301612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 301 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 2014
Siège social: 31 RUE DE NAVARIN, 75009, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COURBEVOIE PASTEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de COURBEVOIE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURBEVOIE PASTEUR

INSEE

CHARLOTTE Auffray

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

PATRICK Chappey

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

OLIVIER Decamus

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

DELPHINE Saguez

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de COURBEVOIE PASTEUR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
804 301 612 00029 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B
75018 PARISFermé
804 301 612 00011 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURBEVOIE PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

Acte

Comptes annuels de COURBEVOIE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURBEVOIE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURBEVOIE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURBEVOIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURBEVOIE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURBEVOIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURBEVOIE PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
17 septembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-07-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur COURBEVOIE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COURBEVOIE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COURBEVOIE PASTEUR est 804 301 612. Le SIRET de son siège social est 804 301 612 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804301612.

Qui dirige COURBEVOIE PASTEUR ?

COURBEVOIE PASTEUR est dirigée par PATRICK Chappey, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURBEVOIE PASTEUR ?

Le siège social de COURBEVOIE PASTEUR est situé 31 rue de Navarin, 75009 Paris.