COURCELLES FREMOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 131 k€
COURCELLES FREMOY est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 350 704 169. Son siège social est situé 11 rue des Mazures les Cedres, 21460 Courcelles-Fremoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LOUIS BOUREL DE LA RONCIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURCELLES FREMOY
INSEE- Dénomination
- COURCELLES FREMOY
- SIREN
- 350 704 169
- SIRET (siège)
- 350 704 169 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79350704169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 704 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 258,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 11 RUE DES MAZURES LES CEDRES, 21460, COURCELLES-FREMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURCELLES FREMOY
Gestion d'une propriété à Courcelles Fremoy
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Finances de COURCELLES FREMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCELLES FREMOY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURCELLES FREMOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21460 COURCELLES-FREMOYSiègeActif
350 704 169 00027 · ouvert le 09 juin 2001 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
350 704 169 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de COURCELLES FREMOY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COURCELLES FREMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLES FREMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCELLES FREMOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCELLES FREMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURCELLES FREMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BOUREL DE LA RONCIERE Louis Gérant(e) : DE DEVATHAIRE Vincent, Christophe, Dominique
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur COURCELLES FREMOY
Quel est le numéro SIREN de COURCELLES FREMOY ?
Le numéro SIREN de COURCELLES FREMOY est 350 704 169. Le SIRET de son siège social est 350 704 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350704169.
Qui dirige COURCELLES FREMOY ?
COURCELLES FREMOY est dirigée par LOUIS BOUREL DE LA RONCIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURCELLES FREMOY ?
Le siège social de COURCELLES FREMOY est situé 11 rue des Mazures les Cedres, 21460 Courcelles-Fremoy.
COURCELLES FREMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCELLES FREMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCELLES FREMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLES FREMOY.
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