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COURCELLES FREMOY

Active
Siren350 704 169SCI21460 COURCELLES-FREMOYCréée le 25 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
131 k€

COURCELLES FREMOY est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 350 704 169. Son siège social est situé 11 rue des Mazures les Cedres, 21460 Courcelles-Fremoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LOUIS BOUREL DE LA RONCIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURCELLES FREMOY

Dénomination
COURCELLES FREMOY
SIREN
350 704 169
SIRET (siège)
350 704 169 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79350704169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 704 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 258,6 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 2002
Siège social
11 RUE DES MAZURES LES CEDRES, 21460, COURCELLES-FREMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURCELLES FREMOY

Gestion d'une propriété à Courcelles Fremoy

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Finances de COURCELLES FREMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURCELLES FREMOY

LB

LOUIS BOUREL DE LA RONCIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010

VD

VINCENT DE DEVATHAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURCELLES FREMOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21460 COURCELLES-FREMOYSiègeActif

    350 704 169 00027 · ouvert le 09 juin 2001 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    350 704 169 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de COURCELLES FREMOY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Conformité de COURCELLES FREMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCELLES FREMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURCELLES FREMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURCELLES FREMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURCELLES FREMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BOUREL DE LA RONCIERE Louis Gérant(e) : DE DEVATHAIRE Vincent, Christophe, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur COURCELLES FREMOY

Quel est le numéro SIREN de COURCELLES FREMOY ?

Le numéro SIREN de COURCELLES FREMOY est 350 704 169. Le SIRET de son siège social est 350 704 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350704169.

Qui dirige COURCELLES FREMOY ?

COURCELLES FREMOY est dirigée par LOUIS BOUREL DE LA RONCIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURCELLES FREMOY ?

Le siège social de COURCELLES FREMOY est situé 11 rue des Mazures les Cedres, 21460 Courcelles-Fremoy.

COURCELLES FREMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, COURCELLES FREMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURCELLES FREMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCELLES FREMOY.