COURDESSES JACQUES

Active

Siren325 428 266Entrepreneur individuel31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 15 juillet 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURDESSES JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifié par le SIREN 325 428 266. Son siège social est situé 12 rue de l'Hospice, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de COURDESSES JACQUES

INSEE

Dénomination: COURDESSES JACQUES
SIREN: 325 428 266
SIRET (siège): 325 428 266 00036
N° TVA intracommunautaire: FR83325428266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 428 266
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158C
Date de création: 15 juillet 1999
Siège social: 12 RUE DE L'HOSPICE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COURDESSES JACQUES

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de COURDESSES JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURDESSES JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURDESSES JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé
325 428 266 00036 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 158C
46000 CAHORSFermé
325 428 266 00028 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 158C

Documents juridiques de COURDESSES JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURDESSES JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURDESSES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURDESSES JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURDESSES JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COURDESSES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURDESSES JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur COURDESSES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COURDESSES JACQUES ?

Le numéro SIREN de COURDESSES JACQUES est 325 428 266. Le SIRET de son siège social est 325 428 266 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83325428266.

Où se situe le siège social de COURDESSES JACQUES ?

Le siège social de COURDESSES JACQUES est situé 12 rue de l'Hospice, 31340 Villemur-sur-Tarn.