COURS ESPACE-FORMAVOCAT

Active

Siren400 799 607SARL31100 TOULOUSECréée le 01 mai 1995

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COURS ESPACE-FORMAVOCAT est une SARL immatriculée le 1er mai 1995 sous le numéro SIREN 400 799 607. Elle est domiciliée 2 rue Georges Courteline, 31100 Toulouse. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

INSEE

Dénomination: COURS ESPACE-FORMAVOCAT
SIREN: 400 799 607
SIRET (siège): 400 799 607 00017
N° TVA intracommunautaire: FR25400799607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 799 607
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8559A - Formation continue d'adultes
Date de création: 01 mai 1995
Siège social: 2 RUE GEORGES COURTELINE, 31100, TOULOUSE
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31100 TOULOUSESiègeFermé
400 799 607 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 804C
31000 TOULOUSEFermé
400 799 607 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 804C
31000 TOULOUSEFermé
400 799 607 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8559A

Documents juridiques de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Dépôt du 22 février 2001

Acte

Dépôt du 02 février 2001

Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

Acte

Dépôt du 26 avril 1995

Acte

Conformité de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS ESPACE-FORMAVOCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2011. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS ESPACE-FORMAVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS ESPACE-FORMAVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURS ESPACE-FORMAVOCAT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
02 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.
29 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 novembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick n'est plus gérant.. AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT Michel devient gérant..

25 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur COURS ESPACE-FORMAVOCAT

Quel est le numéro SIREN de COURS ESPACE-FORMAVOCAT ?

Le numéro SIREN de COURS ESPACE-FORMAVOCAT est 400 799 607. Le SIRET de son siège social est 400 799 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400799607.

Où se situe le siège social de COURS ESPACE-FORMAVOCAT ?

Le siège social de COURS ESPACE-FORMAVOCAT est situé 2 rue Georges Courteline, 31100 Toulouse.