COURSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURSES est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 437 704 075. Elle est domiciliée zi du Capitou No 54, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de COURSES
INSEE- Dénomination
- COURSES
- SIREN
- 437 704 075
- SIRET (siège)
- 437 704 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54437704075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 704 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- ZI DU CAPITOU NO 54, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURSES
Transports routiers de fret de proximité
Finances de COURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
437 704 075 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4941B
Documents juridiques de COURSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002826
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006582
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00474
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003331
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007035
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01452
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00306
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01493
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02507
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00872
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02549
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03150
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067481
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00159
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061742
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07417
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07432
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07436
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F02726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/07424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/07430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00403
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00939
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05218
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04753
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00248
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01737
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000513
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00170
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01382
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025011691
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00438
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03091
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/09830
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00331
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01858
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024L01413
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/15423
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024020849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/10201
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00885
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00189
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014984
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00173
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08539
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/58336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01143
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00776
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01032
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01956
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03406
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02384
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01400
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/14128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/12201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-19.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00037
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02384
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/05823
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 19/00393
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01368
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02702
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 17/02059
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/03097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-25.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00253
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/15608
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/05425
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03464
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12564
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 15/07638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.452
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03538
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03549
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03548
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03547
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03546
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03545
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03544
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03543
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03542
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03541
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03537
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03536
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/03535
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01522
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/09948
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.440
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.951
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-87.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-19.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.496
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Aucune mention de COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSES
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Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur COURSES
Quel est le numéro SIREN de COURSES ?
Le numéro SIREN de COURSES est 437 704 075. Le SIRET de son siège social est 437 704 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437704075.
Où se situe le siège social de COURSES ?
Le siège social de COURSES est situé zi du Capitou No 54, 83370 Frejus.
COURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSES.
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