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COURTADE PASCAL

Active
Siren430 436 220Entrepreneur individuel47600 MONCRABEAUCréée le 05 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 436 220, COURTADE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 5 décembre 1999. Elle est domiciliée Rte Bruthon Pont de Bassoure, 47600 Moncrabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de COURTADE PASCAL

Dénomination
COURTADE PASCAL
SIREN
430 436 220
SIRET (siège)
430 436 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52430436220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 436 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 décembre 1999
Siège social
RTE BRUTHON PONT DE BASSOURE, 47600, MONCRABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURTADE PASCAL

Reproduction de plantes,Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COURTADE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTADE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTADE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 MONCRABEAUSiègeActif

    430 436 220 00015 · ouvert le 05 décembre 1999 · NAF 0124Z

  • 47600 NERACFermé

    430 436 220 00023 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 4781Z

  • 33650 MARTILLACFermé

    430 436 220 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTADE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTADE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTADE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTADE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTADE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTADE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTADE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1999

Questions fréquentes sur COURTADE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTADE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTADE PASCAL est 430 436 220. Le SIRET de son siège social est 430 436 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430436220.

Où se situe le siège social de COURTADE PASCAL ?

Le siège social de COURTADE PASCAL est situé Rte Bruthon Pont de Bassoure, 47600 Moncrabeau.

COURTADE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTADE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTADE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTADE PASCAL.

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