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COURTEMANCHE FREDERIC

Active
Siren420 162 596Entrepreneur individuel37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUCréée le 01 janvier 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTEMANCHE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 420 162 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Amboise, 37270 Saint-Martin-le-Beau. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de COURTEMANCHE FREDERIC

Dénomination
COURTEMANCHE FREDERIC
SIREN
420 162 596
SIRET (siège)
420 162 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57420162596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 162 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
12 RUE D'AMBOISE, 37270, SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTEMANCHE FREDERIC

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COURTEMANCHE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTEMANCHE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTEMANCHE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUSiègeActif

    420 162 596 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COURTEMANCHE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTEMANCHE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTEMANCHE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTEMANCHE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTEMANCHE FREDERIC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Dépôt de l'état de collocation le 02/04/2026 - Liquidateur : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les contestations sont faites dans les 30 jours de l’insertion à paraître au BODACC par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de TOURS. - N° RG : 20/00500

Aucune mention de COURTEMANCHE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTEMANCHE FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-17 · Dépôt de l'état de collocation le 02/04/2026 - Liquidateur : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les contestations sont faites dans les 30 jours de l’insertion à paraître au BODACC par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de TOURS. - N° RG : 20/00500

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur COURTEMANCHE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COURTEMANCHE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COURTEMANCHE FREDERIC est 420 162 596. Le SIRET de son siège social est 420 162 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57420162596.

Où se situe le siège social de COURTEMANCHE FREDERIC ?

Le siège social de COURTEMANCHE FREDERIC est situé 12 rue d'Amboise, 37270 Saint-Martin-le-Beau.

COURTEMANCHE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTEMANCHE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTEMANCHE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

COURTEMANCHE FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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