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COURTHIEU ML

Active
Siren829 075 258Société civile09700 MontautCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

COURTHIEU ML est une société civile immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 075 258. Son siège social est situé 473 RTE des Vernèzes, 09700 Montaut. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLAUDINE COURTHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURTHIEU ML

Dénomination
COURTHIEU ML
SIREN
829 075 258
SIRET (siège)
829 075 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92829075258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 075 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2017
Siège social
473 RTE des Vernèzes, 09700, Montaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTHIEU ML

Culture céréalière

Finances de COURTHIEU ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTHIEU ML

CC

CLAUDINE COURTHIEU

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

EP

Elise PAULY

Gérant

AM

Audrey MATEOS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Guy nom d'usage : COURTHIEU COURTHIEU

Gérant · de avril 2017 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURTHIEU ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 MontautSiègeActif

    829 075 258 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COURTHIEU ML

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COURTHIEU ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTHIEU ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTHIEU ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTHIEU ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTHIEU ML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTHIEU ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTHIEU ML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PAULY Elise Laure nom d'usage : PAULY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    COURTHIEU Guy nom d'usage : COURTHIEU n'est plus gérant. COURTHIEU Claudine nom d'usage : MATEOS devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur COURTHIEU ML

Quel est le numéro SIREN de COURTHIEU ML ?

Le numéro SIREN de COURTHIEU ML est 829 075 258. Le SIRET de son siège social est 829 075 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829075258.

Qui dirige COURTHIEU ML ?

COURTHIEU ML est dirigée par CLAUDINE COURTHIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTHIEU ML ?

Le siège social de COURTHIEU ML est situé 473 RTE des Vernèzes, 09700 Montaut.

COURTHIEU ML est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTHIEU ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTHIEU ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTHIEU ML.

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