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DE ROYAT

Active
Siren500 546 379Société civile09700 MontautCréée le 19 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

DE ROYAT est une société civile immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 546 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 2461 RTE du Vernet d'Ariège Lieudit "Royat", 09700 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL GIANESINI, gérant.

Fiche d'identité de DE ROYAT

Dénomination
DE ROYAT
SIREN
500 546 379
SIRET (siège)
500 546 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94500546379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 546 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
2461 RTE du Vernet d'Ariège Lieudit "Royat", 09700, Montaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROYAT

Culture céréalière

Finances de DE ROYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROYAT

MG

MICHEL GIANESINI

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de DE ROYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 MontautSiègeActif

    500 546 379 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE ROYAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE ROYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROYAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur DE ROYAT

Quel est le numéro SIREN de DE ROYAT ?

Le numéro SIREN de DE ROYAT est 500 546 379. Le SIRET de son siège social est 500 546 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500546379.

Qui dirige DE ROYAT ?

DE ROYAT est dirigée par MICHEL GIANESINI, gérant.

Où se situe le siège social de DE ROYAT ?

Le siège social de DE ROYAT est situé 2461 RTE du Vernet d'Ariège Lieudit "Royat", 09700 Montaut.

DE ROYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROYAT.

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