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COURTOIS

Active
Siren949 510 754Société civile35140 Mézières-sur-CouesnonCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

COURTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 510 754. Elle est domiciliée 1 La Haute Roussière, 35140 Mézières-sur-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Ludovic COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
949 510 754
SIRET (siège)
949 510 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10949510754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 510 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
215 920 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2023
Siège social
1 La Haute Roussière, 35140, Mézières-sur-Couesnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire notamment : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil.

Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS

LC

Ludovic COURTOIS

Gérant

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 Mézières-sur-CouesnonSiègeActif

    949 510 754 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 949 510 754. Le SIRET de son siège social est 949 510 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949510754.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par Ludovic COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 1 La Haute Roussière, 35140 Mézières-sur-Couesnon.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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