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Enregistrée sous le numéro SIREN 562 057 331, COURTOIS CIE est une SA créée le 14 novembre 1991. Elle est domiciliée 7 R Courat, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.

Fiche d'identité de COURTOIS CIE

Dénomination
COURTOIS CIE
SIREN
562 057 331
SIRET (siège)
562 057 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53562057331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 562 057 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285A
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
7 R COURAT, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURTOIS CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOIS CIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTOIS CIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    562 057 331 00018 · ouvert le 20 avril 1956 · NAF 285A

Documents juridiques de COURTOIS CIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COURTOIS CIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS CIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS CIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur COURTOIS CIE

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS CIE ?

Le numéro SIREN de COURTOIS CIE est 562 057 331. Le SIRET de son siège social est 562 057 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53562057331.

Où se situe le siège social de COURTOIS CIE ?

Le siège social de COURTOIS CIE est situé 7 R Courat, 75020 Paris 20.

COURTOIS CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS CIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS CIE.