COURTOIS CIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 562 057 331, COURTOIS CIE est une SA créée le 14 novembre 1991. Elle est domiciliée 7 R Courat, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.
Fiche d'identité de COURTOIS CIE
INSEE- Dénomination
- COURTOIS CIE
- SIREN
- 562 057 331
- SIRET (siège)
- 562 057 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53562057331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 057 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 7 R COURAT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COURTOIS CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOIS CIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURTOIS CIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
562 057 331 00018 · ouvert le 20 avril 1956 · NAF 285A
Documents juridiques de COURTOIS CIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COURTOIS CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS CIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/19202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOIS CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOIS CIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur COURTOIS CIE
Quel est le numéro SIREN de COURTOIS CIE ?
Le numéro SIREN de COURTOIS CIE est 562 057 331. Le SIRET de son siège social est 562 057 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53562057331.
Où se situe le siège social de COURTOIS CIE ?
Le siège social de COURTOIS CIE est situé 7 R Courat, 75020 Paris 20.
COURTOIS CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOIS CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOIS CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS CIE.
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