ETS ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ROLAND est une SARL immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 786 767. Son siège social est situé 82 bd de Menilmontant, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.
Fiche d'identité de ETS ROLAND
INSEE- Dénomination
- ETS ROLAND
- SIREN
- 379 786 767
- SIRET (siège)
- 379 786 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59379786767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 786 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- 82 BD DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ROLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS ROLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
379 786 767 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 285A
Documents juridiques de ETS ROLAND
INPIComptes annuels de ETS ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ROLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09530
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Décision du 27 mai 2026 · N° J2020000022
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
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Décision du 24 février 2026 · N° 2024074702
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025001144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00358
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00354
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00353
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ROLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur ETS ROLAND
Quel est le numéro SIREN de ETS ROLAND ?
Le numéro SIREN de ETS ROLAND est 379 786 767. Le SIRET de son siège social est 379 786 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59379786767.
Où se situe le siège social de ETS ROLAND ?
Le siège social de ETS ROLAND est situé 82 bd de Menilmontant, 75020 Paris 20.
ETS ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ROLAND.
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