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COURVIL DENIS

Active
Siren950 282 996Entrepreneur individuel39500 DAMPARISCréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURVIL DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 950 282 996. Elle est domiciliée 1 Pl du 1er Mai, 39500 Damparis. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de COURVIL DENIS

Dénomination
COURVIL DENIS
SIREN
950 282 996
SIRET (siège)
950 282 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85950282996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 282 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
1 PL DU 1ER MAI, 39500, DAMPARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURVIL DENIS

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de COURVIL DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURVIL DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURVIL DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 DAMPARISSiègeActif

    950 282 996 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4776Z

Documents juridiques de COURVIL DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURVIL DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURVIL DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURVIL DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURVIL DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2014. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURVIL DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURVIL DENIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COURVIL DENIS

Quel est le numéro SIREN de COURVIL DENIS ?

Le numéro SIREN de COURVIL DENIS est 950 282 996. Le SIRET de son siège social est 950 282 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950282996.

Où se situe le siège social de COURVIL DENIS ?

Le siège social de COURVIL DENIS est situé 1 Pl du 1er Mai, 39500 Damparis.

COURVIL DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURVIL DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURVIL DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURVIL DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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