CheckersProcédures

COUSANDIER TDL

Fermée
Siren451 669 345SARL67480 FORT-LOUISRadiée le 09 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COUSANDIER TDL est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 669 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Saint Yrieix, 67480 Fort-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. DANIEL COUSANDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de COUSANDIER TDL date du 9 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COUSANDIER TDL

Dénomination
COUSANDIER TDL
SIREN
451 669 345
SIRET (siège)
451 669 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12451669345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 669 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 février 2004
Date de radiation
09 mai 2022
Siège social
1 RUE DE SAINT YRIEIX, 67480, FORT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COUSANDIER TDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSANDIER TDL

DC

DANIEL COUSANDIER

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de COUSANDIER TDL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67480 FORT-LOUISSiègeFermé

    451 669 345 00014 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de COUSANDIER TDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de COUSANDIER TDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSANDIER TDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSANDIER TDL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSANDIER TDL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2012. Clôturée le 09 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

référencée LJ 91/2012. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 22/00188

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 91/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de COUSANDIER TDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSANDIER TDL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-09 · référencée LJ 91/2012. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 22/00188

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 91/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur COUSANDIER TDL

Quel est le numéro SIREN de COUSANDIER TDL ?

Le numéro SIREN de COUSANDIER TDL est 451 669 345. Le SIRET de son siège social est 451 669 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451669345.

Qui dirige COUSANDIER TDL ?

COUSANDIER TDL est dirigée par DANIEL COUSANDIER, gérant.

Où se situe le siège social de COUSANDIER TDL ?

Le siège social de COUSANDIER TDL est situé 1 rue de Saint Yrieix, 67480 Fort-Louis.

COUSANDIER TDL est-elle toujours en activité ?

Non, COUSANDIER TDL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2022.

COUSANDIER TDL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSANDIER TDL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Fort-Louis

Toutes les entreprises à Fort-Louis