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COUSINET FRANCETTE

Active
Siren311 645 311Entrepreneur individuel47400 GONTAUD-DE-NOGARETCréée le 25 mars 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COUSINET FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1983, identifié par le SIREN 311 645 311. Son siège social est situé Bourg St Pierre, 47400 Gontaud-de-Nogaret. COUSINET FRANCETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COUSINET FRANCETTE

Dénomination
COUSINET FRANCETTE
SIREN
311 645 311
SIRET (siège)
311 645 311 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87311645311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 645 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1983
Siège social
BOURG ST PIERRE, 47400, GONTAUD-DE-NOGARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSINET FRANCETTE

SERIGRAPHIE

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Établissements de COUSINET FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 GONTAUD-DE-NOGARETSiègeActif

    311 645 311 00029 · ouvert le 25 mars 1983 · NAF 6820B

Conformité de COUSINET FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSINET FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSINET FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSINET FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1983

Questions fréquentes sur COUSINET FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de COUSINET FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de COUSINET FRANCETTE est 311 645 311. Le SIRET de son siège social est 311 645 311 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87311645311.

Où se situe le siège social de COUSINET FRANCETTE ?

Le siège social de COUSINET FRANCETTE est situé Bourg St Pierre, 47400 Gontaud-de-Nogaret.

COUSINET FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSINET FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSINET FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSINET FRANCETTE.

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