COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUSINS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 217 882. Son siège social est situé 19 rue du Tertre Bressin, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUSINS
INSEE- Dénomination
- COUSINS
- SIREN
- 813 217 882
- SIRET (siège)
- 813 217 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813217882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 217 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DU TERTRE BRESSIN, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUSINS
propriété et administration de biens immobiliers
Finances de COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
813 217 882 00014 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUSINS
INPIComptes annuels de COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025002059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01995
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02267
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Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05284
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23/05233
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Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-08-25
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur COUSINS
Quel est le numéro SIREN de COUSINS ?
Le numéro SIREN de COUSINS est 813 217 882. Le SIRET de son siège social est 813 217 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813217882.
Qui dirige COUSINS ?
COUSINS est dirigée par DOROTHEE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUSINS ?
Le siège social de COUSINS est situé 19 rue du Tertre Bressin, 22440 Ploufragan.
COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSINS.
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