426 812 251
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 426 812 251
INSEE- Dénomination
- 426 812 251
- SIREN
- 426 812 251
- SIRET (siège)
- 426 812 251 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR02426812251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 426 812 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- MOUTIERS-EN-PUISAYE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 426 812 251
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 426 812 251
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 426 812 251
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- MOUTIERS-EN-PUISAYESiègeActif
426 812 251 00046 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYEFermé
426 812 251 00012 · ouvert le 01 septembre 1968 · NAF 6622Z
- MOUTIERS-EN-PUISAYEFermé
426 812 251 00020 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z
- SAINT-FARGEAUFermé
426 812 251 00038 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6622Z
Conformité de 426 812 251
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 426 812 251. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 426 812 251 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 426 812 251
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
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