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COUSSEAU

Active
Siren391 976 594SNC78390 BOIS D'ARCYCréée le 20 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

COUSSEAU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1993, identifiée par le SIREN 391 976 594. Son siège social est situé 68 AV 68 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 78390 Bois d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT COUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUSSEAU

Dénomination
COUSSEAU
SIREN
391 976 594
SIRET (siège)
391 976 594 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55391976594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 976 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 août 1993
Siège social
68 AV 68 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 78390, BOIS D'ARCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSEAU

LC

LAURENT COUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 1993) · 33 ans

Établissements de COUSSEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78390 BOIS D'ARCYSiègeFermé

    391 976 594 00021 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 78390 BOIS D'ARCYFermé

    391 976 594 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de COUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1993

Questions fréquentes sur COUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de COUSSEAU ?

Le numéro SIREN de COUSSEAU est 391 976 594. Le SIRET de son siège social est 391 976 594 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391976594.

Qui dirige COUSSEAU ?

COUSSEAU est dirigée par LAURENT COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COUSSEAU ?

Le siège social de COUSSEAU est situé 68 AV 68 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 78390 Bois d'Arcy.

COUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSEAU.

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