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COUSSEAU JEAN

Active
Siren313 807 562Entrepreneur individuel85110 SIGOURNAISCréée le 01 avril 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COUSSEAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 313 807 562. Elle est domiciliée 4 rue de la Gare, 85110 Sigournais. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de COUSSEAU JEAN

Dénomination
COUSSEAU JEAN
SIREN
313 807 562
SIRET (siège)
313 807 562 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62313807562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 807 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2004
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUSSEAU JEAN

Location de logements

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Établissements de COUSSEAU JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeActif

    313 807 562 00035 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

  • 85170 BELLEVIGNYFermé

    313 807 562 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7010Z

Conformité de COUSSEAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSSEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSSEAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur COUSSEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN est 313 807 562. Le SIRET de son siège social est 313 807 562 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62313807562.

Où se situe le siège social de COUSSEAU JEAN ?

Le siège social de COUSSEAU JEAN est situé 4 rue de la Gare, 85110 Sigournais.

COUSSEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSEAU JEAN.

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