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309 851 699

Active
Siren309 851 699Entrepreneur individuel LA BREDECréée le 01 décembre 1973

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 309 851 699

Dénomination
309 851 699
SIREN
309 851 699
SIRET (siège)
309 851 699 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35309851699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 851 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1973
Siège social
LA BREDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 851 699

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 309 851 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 851 699

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA BREDESiègeActif

    309 851 699 00020 · ouvert le 01 décembre 1973 · NAF 6820B

  • LA BREDEFermé

    309 851 699 00038 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

Conformité de 309 851 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 851 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 851 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 851 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1973

Marques déposées par 309 851 699

309 851 699 est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA PAGAUTE

    N° 92447781 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002

  • CHATEAU LESTIVETTE

    N° 92447780 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002

  • CHATEAU PEYRET

    N° 92447779 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002

  • CHATEAU PEYRET

    N° 92447778 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr