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COUSTAU

Active
Siren393 907 506Société civile32500 La SauvetatCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 907 506, COUSTAU est une société civile créée le 11 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1135 CHE Aux trouilhes chemin de la Gelle, 32500 La Sauvetat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MICHELE COUSTAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUSTAU

Dénomination
COUSTAU
SIREN
393 907 506
SIRET (siège)
393 907 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48393907506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 907 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 1994
Siège social
1135 CHE Aux trouilhes chemin de la Gelle, 32500, La Sauvetat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTAU

Culture de céréales ( à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUSTAU

MC

MICHELE COUSTAU

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

NC

Nicolas CASTELL-LLEVOT

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de COUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 La SauvetatSiègeActif

    393 907 506 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUSTAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur COUSTAU

Quel est le numéro SIREN de COUSTAU ?

Le numéro SIREN de COUSTAU est 393 907 506. Le SIRET de son siège social est 393 907 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393907506.

Qui dirige COUSTAU ?

COUSTAU est dirigée par MICHELE COUSTAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTAU ?

Le siège social de COUSTAU est situé 1135 CHE Aux trouilhes chemin de la Gelle, 32500 La Sauvetat.

COUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTAU.

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