SCEA PAILLER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 155 507, SCEA PAILLER est une société civile créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM de la Garenne, 63730 La Sauvetat. SCEA PAILLER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CLAUDE PAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PAILLER
INSEE- Dénomination
- SCEA PAILLER
- SIREN
- 984 155 507
- SIRET (siège)
- 984 155 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30984155507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 155 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- DOM de la Garenne, 63730, La Sauvetat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PAILLER
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA PAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA PAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 La SauvetatSiègeActif
984 155 507 00010 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PAILLER
INPIConformité de SCEA PAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01835
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA PAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLER ?
Le numéro SIREN de SCEA PAILLER est 984 155 507. Le SIRET de son siège social est 984 155 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984155507.
Qui dirige SCEA PAILLER ?
SCEA PAILLER est dirigée par JEAN-CLAUDE PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAILLER ?
Le siège social de SCEA PAILLER est situé DOM de la Garenne, 63730 La Sauvetat.
SCEA PAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLER.
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