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SCEA PAILLER

Active
Siren984 155 507Société civile63730 La SauvetatCréée le 05 février 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 155 507, SCEA PAILLER est une société civile créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM de la Garenne, 63730 La Sauvetat. SCEA PAILLER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CLAUDE PAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAILLER

Dénomination
SCEA PAILLER
SIREN
984 155 507
SIRET (siège)
984 155 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30984155507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 155 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 février 2024
Siège social
DOM de la Garenne, 63730, La Sauvetat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PAILLER

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PAILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAILLER

JP

JEAN-CLAUDE PAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

SP

SEVERINE PAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

MP

MARIE-LAURE PAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA PAILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 La SauvetatSiègeActif

    984 155 507 00010 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAILLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA PAILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-10

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA PAILLER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLER ?

Le numéro SIREN de SCEA PAILLER est 984 155 507. Le SIRET de son siège social est 984 155 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984155507.

Qui dirige SCEA PAILLER ?

SCEA PAILLER est dirigée par JEAN-CLAUDE PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAILLER ?

Le siège social de SCEA PAILLER est situé DOM de la Garenne, 63730 La Sauvetat.

SCEA PAILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLER.

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