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COUSTENOBLE

Active
Siren881 694 764SCI59470 ZEGERSCAPPELCréée le 18 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 694 764, COUSTENOBLE est une SCI créée le 18 février 2020. Elle est domiciliée 2 rue des Chats, 59470 Zegerscappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN BOSVIEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de COUSTENOBLE

Dénomination
COUSTENOBLE
SIREN
881 694 764
SIRET (siège)
881 694 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34881694764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 694 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2020
Siège social
2 RUE DES CHATS, 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSTENOBLE

Acquisition, exploitation d'immeuble par bail ou autrement.

Finances de COUSTENOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSTENOBLE

BB

BENJAMIN BOSVIEUX

Autre

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

JC

JULIETTE COUSTENOBLE

Autre

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

Établissements de COUSTENOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif

    881 694 764 00013 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de COUSTENOBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de COUSTENOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSTENOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSTENOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSTENOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSTENOBLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSTENOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSTENOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur COUSTENOBLE

Quel est le numéro SIREN de COUSTENOBLE ?

Le numéro SIREN de COUSTENOBLE est 881 694 764. Le SIRET de son siège social est 881 694 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34881694764.

Qui dirige COUSTENOBLE ?

COUSTENOBLE est dirigée par BENJAMIN BOSVIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSTENOBLE ?

Le siège social de COUSTENOBLE est situé 2 rue des Chats, 59470 Zegerscappel.

COUSTENOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSTENOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSTENOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSTENOBLE.

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