COUSY ROMUALD

Active

Siren815 342 381Entrepreneur individuel33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTCréée le 01 décembre 2015

0121Z · Culture de la vigne

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUSY ROMUALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifié par le SIREN 815 342 381. Elle est domiciliée La Fosse de l'Eau, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de COUSY ROMUALD

INSEE

Dénomination: COUSY ROMUALD
SIREN: 815 342 381
SIRET (siège): 815 342 381 00010
N° TVA intracommunautaire: FR77815342381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 815 342 381
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 01 décembre 2015
Siège social: LA FOSSE DE L'EAU, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUSY ROMUALD

Vinification,Fabrication de vins effervescents,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de COUSY ROMUALD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeActif
815 342 381 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z

Conformité de COUSY ROMUALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSY ROMUALD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01769

Aucune mention de COUSY ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSY ROMUALD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01769

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur COUSY ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de COUSY ROMUALD ?

Le numéro SIREN de COUSY ROMUALD est 815 342 381. Le SIRET de son siège social est 815 342 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815342381.

Où se situe le siège social de COUSY ROMUALD ?

Le siège social de COUSY ROMUALD est situé La Fosse de l'Eau, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

COUSY ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSY ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSY ROMUALD est-elle en procédure collective ?

COUSY ROMUALD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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