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COUSYL

Active
Siren850 957 796Société civile19270 USSACCréée le 21 mai 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUSYL est une société civile immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 957 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte des Boles Novert, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE COURTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUSYL

Dénomination
COUSYL
SIREN
850 957 796
SIRET (siège)
850 957 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46850957796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 957 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2019
Siège social
36 RTE DES BOLES NOVERT, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSYL

Acquisition gestion et aliénation par tous moyens de tous droits et/ou biens immobiliers

Finances de COUSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSYL

EV

EMMA VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

SC

SYLVIE COURTEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

JR

JULIETTE RASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

MR

MARIE RASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

MV

MARTIN VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de COUSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    850 957 796 00012 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de COUSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur COUSYL

Quel est le numéro SIREN de COUSYL ?

Le numéro SIREN de COUSYL est 850 957 796. Le SIRET de son siège social est 850 957 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850957796.

Qui dirige COUSYL ?

COUSYL est dirigée par SYLVIE COURTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSYL ?

Le siège social de COUSYL est situé 36 Rte des Boles Novert, 19270 Ussac.

COUSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSYL.