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COUTANT-BATTEUX

Active
Siren481 120 772SCI02840 ATHIES-SOUS-LAONCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COUTANT-BATTEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 120 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Reims, 02840 Athies-sous-Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BATTEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTANT-BATTEUX

Dénomination
COUTANT-BATTEUX
SIREN
481 120 772
SIRET (siège)
481 120 772 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00481120772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 120 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
2 RTE DE REIMS, 02840, ATHIES-SOUS-LAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTANT-BATTEUX

ACQUISITION, REALISATION DE TRAVAUX, EMPRUNT, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION ET VENTE DE SES IMMEUBLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de COUTANT-BATTEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTANT-BATTEUX

BB

BRIGITTE BATTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

DC

DOMINIQUE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de COUTANT-BATTEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02840 ATHIES-SOUS-LAONSiègeActif

    481 120 772 00027 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 02880 LAFFAUXFermé

    481 120 772 00019 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTANT-BATTEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de COUTANT-BATTEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTANT-BATTEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTANT-BATTEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTANT-BATTEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTANT-BATTEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTANT-BATTEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTANT-BATTEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculée le 2005-03-01 · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur COUTANT-BATTEUX

Quel est le numéro SIREN de COUTANT-BATTEUX ?

Le numéro SIREN de COUTANT-BATTEUX est 481 120 772. Le SIRET de son siège social est 481 120 772 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481120772.

Qui dirige COUTANT-BATTEUX ?

COUTANT-BATTEUX est dirigée par BRIGITTE BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTANT-BATTEUX ?

Le siège social de COUTANT-BATTEUX est situé 2 Rte de Reims, 02840 Athies-sous-Laon.

COUTANT-BATTEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTANT-BATTEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTANT-BATTEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTANT-BATTEUX.

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