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COUTARD

Active
Siren809 916 125SCI61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 02 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COUTARD est une SCI immatriculée le 2 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 916 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Suifferie, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE MONCEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTARD

Dénomination
COUTARD
SIREN
809 916 125
SIRET (siège)
809 916 125 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43809916125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 916 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2015
Siège social
9 RUE DE LA SUIFFERIE, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTARD

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes (en pleine propriété ou en nue-propriété, apport, échange) d'immeubles

Finances de COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD

C

COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

OC

OLIVIER COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

NM

NATHALIE MONCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

Établissements de COUTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    809 916 125 00028 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé

    809 916 125 00010 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-02-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur COUTARD

Quel est le numéro SIREN de COUTARD ?

Le numéro SIREN de COUTARD est 809 916 125. Le SIRET de son siège social est 809 916 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809916125.

Qui dirige COUTARD ?

COUTARD est dirigée par NATHALIE MONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTARD ?

Le siège social de COUTARD est situé 9 rue de la Suifferie, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD.

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