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COUTARD JEROME

Active
Siren451 705 057Entrepreneur individuel01340 BRESSE VALLONSCréée le 18 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 705 057, COUTARD JEROME est un entrepreneur individuel créé le 18 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1460 Rte de Foissiat Etrez, 01340 Bresse Vallons. Son activité principale relève du code NAF 7739Z.

Fiche d'identité de COUTARD JEROME

Dénomination
COUTARD JEROME
SIREN
451 705 057
SIRET (siège)
451 705 057 00045
N° TVA intracommunautaire
FR60451705057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 705 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
18 février 2019
Siège social
1460 RTE DE FOISSIAT ETREZ, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COUTARD JEROME

Technicien conseil en aménagement extérieur et menuiserie

Finances de COUTARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTARD JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTARD JEROME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    451 705 057 00045 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 7490B

  • 01660 MEZERIATFermé

    451 705 057 00011 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4752A

  • 01960 SERVASFermé

    451 705 057 00029 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 4332A

  • 01340 BRESSE VALLONSFermé

    451 705 057 00037 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de COUTARD JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de COUTARD JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTARD JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTARD JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTARD JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUTARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTARD JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2019-01-25

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur COUTARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de COUTARD JEROME ?

Le numéro SIREN de COUTARD JEROME est 451 705 057. Le SIRET de son siège social est 451 705 057 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451705057.

Où se situe le siège social de COUTARD JEROME ?

Le siège social de COUTARD JEROME est situé 1460 Rte de Foissiat Etrez, 01340 Bresse Vallons.

COUTARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTARD JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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