COUTARD JOSEPH

Active

Siren409 212 883Entrepreneur individuel53220 LA PELLERINECréée le 01 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUTARD JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 409 212 883. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Besnardiere, 53220 La Pellerine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COUTARD JOSEPH

INSEE

Dénomination: COUTARD JOSEPH
SIREN: 409 212 883
SIRET (siège): 409 212 883 00014
N° TVA intracommunautaire: FR65409212883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 212 883
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: LA GRANDE BESNARDIERE, 53220, LA PELLERINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUTARD JOSEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COUTARD JOSEPH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53220 LA PELLERINESiègeActif
409 212 883 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Conformité de COUTARD JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTARD JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTARD JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTARD JOSEPH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur COUTARD JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de COUTARD JOSEPH ?

Le numéro SIREN de COUTARD JOSEPH est 409 212 883. Le SIRET de son siège social est 409 212 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409212883.

Où se situe le siège social de COUTARD JOSEPH ?

Le siège social de COUTARD JOSEPH est situé La Grande Besnardiere, 53220 La Pellerine.

COUTARD JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTARD JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTARD JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTARD JOSEPH.

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