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SCI DU BAS CHAPIFEU

Active
Siren417 667 235SCI53220 LA PELLERINECréée le 07 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 667 235, SCI DU BAS CHAPIFEU est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé Ld Bas Chapifeu, 53220 La Pellerine. SCI DU BAS CHAPIFEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE BUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAS CHAPIFEU

Dénomination
SCI DU BAS CHAPIFEU
SIREN
417 667 235
SIRET (siège)
417 667 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46417667235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 667 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LD BAS CHAPIFEU, 53220, LA PELLERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS CHAPIFEU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, Y COMPRIS BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI DU BAS CHAPIFEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS CHAPIFEU

SB

SUZANNE BUCHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MC

MARTIAL COURTIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MC

Marc COURTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

AC

Anne-Marie COURTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FC

Franck COURTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAS CHAPIFEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53220 LA PELLERINESiègeActif

    417 667 235 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS CHAPIFEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU BAS CHAPIFEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS CHAPIFEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS CHAPIFEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS CHAPIFEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAS CHAPIFEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BAS CHAPIFEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS CHAPIFEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS CHAPIFEU est 417 667 235. Le SIRET de son siège social est 417 667 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417667235.

Qui dirige SCI DU BAS CHAPIFEU ?

SCI DU BAS CHAPIFEU est dirigée par SUZANNE BUCHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS CHAPIFEU ?

Le siège social de SCI DU BAS CHAPIFEU est situé Ld Bas Chapifeu, 53220 La Pellerine.

SCI DU BAS CHAPIFEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS CHAPIFEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS CHAPIFEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS CHAPIFEU.