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COUTAT JEAN

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Siren831 506 399Entrepreneur individuel37700 LA VILLE-AUX-DAMESCréée le 11 avril 2017

6820A · Location de logements

COUTAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 831 506 399. Son siège social est situé rue Marie de Lorraine, 37700 La Ville-aux-Dames. COUTAT JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de COUTAT JEAN

Dénomination
COUTAT JEAN
SIREN
831 506 399
SIRET (siège)
831 506 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85831506399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 506 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 2017
Siège social
RUE MARIE DE LORRAINE, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTAT JEAN

Location de logements

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Établissements de COUTAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif

    831 506 399 00011 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820A

Conformité de COUTAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur COUTAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de COUTAT JEAN ?

Le numéro SIREN de COUTAT JEAN est 831 506 399. Le SIRET de son siège social est 831 506 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831506399.

Où se situe le siège social de COUTAT JEAN ?

Le siège social de COUTAT JEAN est situé rue Marie de Lorraine, 37700 La Ville-aux-Dames.

COUTAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAT JEAN.