COUTAT JEAN
Active6820A · Location de logements
COUTAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 831 506 399. Son siège social est situé rue Marie de Lorraine, 37700 La Ville-aux-Dames. COUTAT JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COUTAT JEAN
INSEE- Dénomination
- COUTAT JEAN
- SIREN
- 831 506 399
- SIRET (siège)
- 831 506 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85831506399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 506 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 2017
- Siège social
- RUE MARIE DE LORRAINE, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTAT JEAN
Location de logements
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Établissements de COUTAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
831 506 399 00011 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820A
Conformité de COUTAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUTAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur COUTAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de COUTAT JEAN ?
Le numéro SIREN de COUTAT JEAN est 831 506 399. Le SIRET de son siège social est 831 506 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831506399.
Où se situe le siège social de COUTAT JEAN ?
Le siège social de COUTAT JEAN est situé rue Marie de Lorraine, 37700 La Ville-aux-Dames.
COUTAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAT JEAN.
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