COUTAUD FERNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 318 273 943, COUTAUD FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 12 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon. COUTAUD FERNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COUTAUD FERNAND
INSEE- Dénomination
- COUTAUD FERNAND
- SIREN
- 318 273 943
- SIRET (siège)
- 318 273 943 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13318273943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 273 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 12 RUE PAUL DOUMER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTAUD FERNAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de COUTAUD FERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
318 273 943 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Conformité de COUTAUD FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTAUD FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUTAUD FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTAUD FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur COUTAUD FERNAND
Quel est le numéro SIREN de COUTAUD FERNAND ?
Le numéro SIREN de COUTAUD FERNAND est 318 273 943. Le SIRET de son siège social est 318 273 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13318273943.
Où se situe le siège social de COUTAUD FERNAND ?
Le siège social de COUTAUD FERNAND est situé 12 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon.
COUTAUD FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTAUD FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTAUD FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTAUD FERNAND.
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