COUTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 827 806. Son siège social est situé 11 rue Emile Dubois, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de COUTEL
INSEE- Dénomination
- COUTEL
- SIREN
- 341 827 806
- SIRET (siège)
- 341 827 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12341827806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 827 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 11 RUE EMILE DUBOIS, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
341 827 806 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 741G
Documents juridiques de COUTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02429
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00080
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03256
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00586
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/18322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur COUTEL
Quel est le numéro SIREN de COUTEL ?
Le numéro SIREN de COUTEL est 341 827 806. Le SIRET de son siège social est 341 827 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341827806.
Où se situe le siège social de COUTEL ?
Le siège social de COUTEL est situé 11 rue Emile Dubois, 75014 Paris 14.
COUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTEL.
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