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COUTELLE

Active
Siren750 886 574SCI11110 COURSANCréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 886 574, COUTELLE est une SCI créée le 16 avril 2012. Son siège social est situé Dom de Coutelle, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BARBERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUTELLE

Dénomination
COUTELLE
SIREN
750 886 574
SIRET (siège)
750 886 574 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22750886574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 886 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2012
Siège social
DOM DE COUTELLE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTELLE

Acquisition, gestion, exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTELLE

MB

MARC BARBERA

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

PB

PATRICK BARBERA

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de COUTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    750 886 574 00011 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de COUTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur COUTELLE

Quel est le numéro SIREN de COUTELLE ?

Le numéro SIREN de COUTELLE est 750 886 574. Le SIRET de son siège social est 750 886 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750886574.

Qui dirige COUTELLE ?

COUTELLE est dirigée par MARC BARBERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTELLE ?

Le siège social de COUTELLE est situé Dom de Coutelle, 11110 Coursan.

COUTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTELLE.

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