GEI-TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
GEI-TERRE est une société civile immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 305 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Toulouse Chateau de Coursan, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN EGRETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEI-TERRE
INSEE- Dénomination
- GEI-TERRE
- SIREN
- 484 305 693
- SIRET (siège)
- 484 305 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484305693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 305 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 310 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 28 AV DE TOULOUSE CHATEAU DE COURSAN, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEI-TERRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Le Cautionnement hypothécaire par la société de prêts souscrits pour leur activité personnelle par les aasociés ou par un membre de leur famille au premier degré.
Finances de GEI-TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEI-TERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de avril 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEI-TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
484 305 693 00018 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEI-TERRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEI-TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEI-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEI-TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEI-TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEI-TERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 avril 2019 · N° 15/03573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEI-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEI-TERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : EGRETIER Jean, Michel Associé : EGRETIER Christine né(e) FREJAVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé unique : EGRETIER Jean, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant non associé : NOEL Stéphane.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur GEI-TERRE
Quel est le numéro SIREN de GEI-TERRE ?
Le numéro SIREN de GEI-TERRE est 484 305 693. Le SIRET de son siège social est 484 305 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484305693.
Qui dirige GEI-TERRE ?
GEI-TERRE est dirigée par JEAN EGRETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEI-TERRE ?
Le siège social de GEI-TERRE est situé 28 av de Toulouse Chateau de Coursan, 11110 Coursan.
GEI-TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GEI-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEI-TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEI-TERRE.
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