COUTELLE Bertille

Active

Siren994 961 241Entrepreneur individuel79000 NiortCréée le 10 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUTELLE Bertille est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 961 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP du Cornuchet chez SCP BOSSANT-ROOSE, 79000 Niort. COUTELLE Bertille relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de COUTELLE Bertille

INSEE

Dénomination: COUTELLE Bertille
SIREN: 994 961 241
SIRET (siège): 994 961 241 00019
N° TVA intracommunautaire: FR26994961241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 961 241
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 10 décembre 2025
Siège social: 6 IMP du Cornuchet chez SCP BOSSANT-ROOSE, 79000, Niort
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COUTELLE Bertille

Exercice de l'activité d'avocat

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Établissements de COUTELLE Bertille

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79000 NiortSiègeActif
994 961 241 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de COUTELLE Bertille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTELLE Bertille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTELLE Bertille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTELLE Bertille

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

10 décembre 2025création
Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur COUTELLE Bertille

Quel est le numéro SIREN de COUTELLE Bertille ?

Le numéro SIREN de COUTELLE Bertille est 994 961 241. Le SIRET de son siège social est 994 961 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994961241.

Où se situe le siège social de COUTELLE Bertille ?

Le siège social de COUTELLE Bertille est situé 6 IMP du Cornuchet chez SCP BOSSANT-ROOSE, 79000 Niort.