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COUTIER

Active
Siren394 903 975Société civile08300 HAUTEVILLECréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

COUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 903 975. Son siège social est situé 6 rue de la Fontaine, 08300 Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT-JOSEPH COUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTIER

Dénomination
COUTIER
SIREN
394 903 975
SIRET (siège)
394 903 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12394903975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 903 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 1994
Siège social
6 RUE DE LA FONTAINE , 08300, HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTIER

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de COUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTIER

BC

BENOIT-JOSEPH COUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2008

H

Holding COUTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 HAUTEVILLESiègeActif

    394 903 975 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de COUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coutier, Benoit-Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : COUTIER Benoît-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur COUTIER

Quel est le numéro SIREN de COUTIER ?

Le numéro SIREN de COUTIER est 394 903 975. Le SIRET de son siège social est 394 903 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394903975.

Qui dirige COUTIER ?

COUTIER est dirigée par BENOIT-JOSEPH COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTIER ?

Le siège social de COUTIER est situé 6 rue de la Fontaine, 08300 Hauteville.

COUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTIER.

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